Les seuils réglementaires : un débat complexe

Dès 2001, la communauté européenne a réglementé la teneur maximale en cadmium dans certaines denrées alimentaires et matières premières destinées à l’alimentation humaine (CE 1881/2006) et animale (CE 87/2005). Pour le blé dur, la teneur seuil est de 0,2 mg/ kg de grain commercialisé.

Mais depuis quatre ans, ce seuil fait débat au sein de l’Union européenne et de la France. En janvier 2009, l’Efsa (agence européenne de sécurité sanitaire des aliments) publie un avis selon lequel « les céréales comptent parmi les aliments qui contribuent le plus à l’exposition au cadmium du fait de leur forte consommation ».

L’agence évoque ainsi la possibilité d’une sur-exposition de certaines populations, telles que les enfants et les végétariens. Deux ans plus tard, un nouvel avis est publié.
Il confirme l’abaissement de la dose hebdomadaire tolérable à 2,5 μg/kg (contre 7 μg/kg admis auparavant). Or, l’exposition des consommateurs est très proche de cette valeur de référence. Fort de ces résultats, la commission européenne décide de réviser les seuils en vigueur sur céréales.

Les discussions sont vives entre les États membres. En effet, un seuil abaissé à 0,1 mg/kg pourrait engendrer des déclassements de lots conséquents pour les fi lières, surtout en blé dur.

En mai 2011, la Commission propose un seuil à 0,1 mg/ kg sur céréales, à l’exception du blé dur, dont la limite serait fi xée à 0,15 mg/kg.
Une marche arrière motivée par l’expertise issue des travaux d’enquêtes Conjointement à ces discussions, l’étude de l’alimentation totale (EAT) en France publiée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) montre que le risque représenté par les céréales sur leur contribution dans les apports en cadmium ne peut être écarté, confi rmant ainsi les conclusions de l’Efsa.

Toutefois, après une étude plus poussée, l’Anses publie en novembre 2011 un avis indiquant que l’abaissement des limites en cadmium n’aura aucun impact sur l’exposition du consommateur.
Sur ces bases, la commission européenne propose en janvier 2012 un abaissement des seuils en deux temps pour le blé dur, à 0,175 mg/kg sur trois ans puis à 0,15 mg/kg. Mais, la commission fait marche arrière en mai, avec l’abandon du projet d’abaissement des seuils réglementaires pour une recommandation dont le contenu n’est à ce jour pas connu.

En l’espace de trois ans, le discours est passé d’une volonté d’abaissement par deux des limites réglementaires à une simple recommandation.

Cette situation révèle la complexité de légiférer sur des limites réglementaires pour les contaminants et surtout, l’intérêt des avis des experts pour une législation cohérente.